Conditions générales de vente


ARTICLE 1 – IDENTITÉ DU VENDEUR



Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :


NIAMUSK, micro-entreprise,

située Avenue des Sablons, 91350 Grigny, France,

immatriculée sous le numéro SIREN 977 826 213,

ci-après dénommée « le Vendeur »,


et toute personne effectuant un achat via le site www.niamusk.com,

ci-après dénommée « le Client ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de produits cosmétiques proposés par NIAMUSK sur le site www.niamusk.com.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.


 

 

ARTICLE 3 – PRODUITS


Les produits proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, de légères variations peuvent exister (couleur, texture) sans engager la responsabilité de NIAMUSK. Les produits sont destinés à un usage personnel et non professionnel.

 


 

 

ARTICLE 4 – PRIX


Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.

NIAMUSK étant sous le régime de la micro-entreprise, la TVA est non applicable (article 293B du CGI).

NIAMUSK se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.


 

ARTICLE 5 – COMMANDE

 

Le Client passe commande directement sur le site www.niamusk.com.
La commande est définitive après validation du paiement. NIAMUSK se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur ou d’anomalie de paiement.

 



 

ARTICLE 6 – PAIEMENT


Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement sont ceux proposés via la plateforme sécurisée Shopify. Les données bancaires ne sont jamais conservées par NIAMUSK.

 


 


ARTICLE 7 – LIVRAISON


Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les frais et délais de livraison sont indiqués au moment de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

 

NIAMUSK ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs. Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lors de la réception du colis.

 


 

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION


Conformément à la loi, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation. Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les produits cosmétiques ouverts ou utilisés ne peuvent être retournés. Les modalités de retour sont précisées dans la Politique de remboursement.

 

 


 

 

ARTICLE 9 – GARANTIES LÉGALES


Le Client bénéficie des garanties légales de conformité prévues aux articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation, ainsi que de la garantie contre les vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil.


 


ARTICLE 10 – RESPONSABILITÉ


NIAMUSK ne saurait être tenue responsable d’une mauvaise utilisation des produits.

Les produits sont conformes à la réglementation française en vigueur.



 

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES


Les données personnelles collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.


 


ARTICLE 12 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE


Tous les éléments du site NIAMUSK sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée est interdite.


 


ARTICLE 13 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION (OBLIGATOIRE)


Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige.


Médiateur :

CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris

Site : https://www.cm2c.net

 

 

 

ARTICLE 14 – DROIT APPLICABLE


Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.